Trois juges désignés à la Cour constitutionnelle malgré la réprobation de l’Opposition politique

Trois juges désignés à la Cour constitutionnelle malgré la réprobation de l’Opposition politique

Le Président de la République démocratique du Congo a désigné le 13 mai 2018 trois juges à la Cour Constitutionnelle. L'Opposition politique a exprimé

Attente des professionnels du droit et des politiques face aux vides survenus à la Cour constitutionnelle
Lecture juridique et politique du réaménagement de la magistrature
Une date à fixer pour le remplacement des juges à la Cour constitutionnelle

Le Président de la République démocratique du Congo a désigné le 13 mai 2018 trois juges à la Cour Constitutionnelle. L’Opposition politique a exprimé sa réprobation peu avant cette désignation notamment au parlement où elle a réclamé le tirage au sort pour les remplaçants.

Tirage au sort ou mode d’entente pour désigner le juge constitutionnel au Parlement

La goutte qui a fait déborder le vase des élus de l’Opposition est la démission , pour elle suspecte, du juge constitutionnel Banyaku, le 9 avril 2018, le jour où devait avoir lieu le tirage au sort. Le juge démissionnaire provenait du Parlement qui l’avait tiré au sort selon la coutume désignée. De plus, ils ont dénoncé le mode d’accommodement entre députés et sénateurs pour désigner le juge issu du Parlement. ils ont réclamé en vain un tirage au sort dans l’instance législative. Pour les élus de la Majorité, la Constitution ne fixe pas le mode de désignation en interne des juges constitutionnels dans le Parlement.

Jean Ubulu qui représente le Conseil supérieur de la magistrature, Norbert Nkulu désigné par le Président de la République et François Bokona, député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), et délégué par le Parlement en congrès remplacent un juge décédé et deux démissionnaires de la première équipe.

Rombaut Kamwanga

 

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