Taxation particulière des minerais stratégiques: risque ou audace

Taxation particulière des minerais stratégiques: risque ou audace

La classification du cobalt, coltan et germanium en substances minérales stratégiques vise un impact positif du budget de l’Etat  Le premier ministre

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La classification du cobalt, coltan et germanium en substances minérales stratégiques vise un impact positif du budget de l’Etat  Le premier ministre congolais a signé un décret le 28 novembre 2018 pour classer des minerais à l’exemple du cobalt, coltan et autres germanium au titre de substances minérales stratégiques en respect de l’article 7 du code minier. Cette qualification induit notamment une modification de la fiscalité faisant passer les royalties de 3.5 à 10%. Cette augmentation devra occasionner un impact positif du budget.

 

Enfants mines de  coltan

Enfants mines de coltan

D’après des spécialistes des minerais le critère principal pour déterminer le caractère stratégique ou critique d’un minerai est souvent de connaître le niveau de dépendance des autres pays en cette matière et la concentration géographique des zones de production.

Un pari risqué au vu du cours du cobalt en baisse

Arnold Keba , membre du Cevist, un think tank congolais spécialisé dans l’intelligence économique, indique que la le cours du cobalt a connu une augmentation de plus de 133 % en 2017 et au début de l’année 2018 plus de 20%. Toutefois cette augmentation géométrique ralentit car ces derniers temps le marché subit une contraction.

Dans la même période, la RD Congo a extrait 60% de la production mondiale du cobalt l’année passée. En accord avec cette production record le gouvernement congolais est déterminé à maximiser les retombés de l’exploitation de ce minerai enfin d’en éviter le pillage. La question demeure de savoir si l’augmentation de la fiscalité apporterai un plus au pays.

Un grand atout: la maîtrise des règles des conditions de vente par les principaux producteurs de minerais dits stratégiques

La récente décision congolaise, selon plusieurs experts locaux, s’inscrit dans une logique ou les principaux producteurs de minerais indispensables pour la révolution technologique actuelle imposent leurs règles. Ailleurs la Chine, par exemple, a mis en place une politique très restrictives pour les minerais des terres rares, en utilisant une augmentation graduelle des taxes et l’instauration de quotas pour leur exportation pour mieux profiter de retombées dues à l’exploitation desdites ressources naturelles. La Chine produit plus de 80% des terres rares si indispensables à la fabrication des téléphones, batteries pour voiture électrique ou encore la fabrication des nouvelles télévisions led. Elle est en position dominante. La RDC aussi en position dominante disposant entre 60 et 80% de réserve mondiale du cobalt et un peu de la moitié pour le coltan veut jouir de ses minerais stratégiques.

Aure atout la dépendance du monde. Chaque avion de combat américain utilise près d’une demie-tonne de cobalt.

 

Cobalt production RDC 2018

Cobalt production RDC 2018

Christophe-Alexandre Paillard, maitre de conférence à Sciences Po en France indique que le cobalt est utilisé dans des secteurs névralgiques; notamment en métallurgie pour des alliages durs et superalliages, la fabrication des batteries, les catalyses dans l’industrie chimique et pétrolière. Le cobalt trouve sa principale utilisation dans les superalliages utilisés dans les turbines à gaz des avions : chaque avion de combat américain utilise près d’une demie-tonne de cobalt. Le cobalt entre également dans la composition des moteurs d’avion et dans l’élaboration de certains types de bombes nucléaires. Parallèlement à ses emplois dans l’industrie lourde (70% de la consommation), le cobalt est aussi le métal des technologies de l’information : mémoires magnétiques, piles et électrodes de batteries. Le coltan, autre minerai stratégique, est utilisé pour fabriquer les téléphones portables.

Difficile équilibre entre pas assez ou trop de taxation

Malgré ces atouts impressionnants, une étude menée par l’ong NRGI montre que la fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit d’une industrie dominée par des entreprises étrangères.

Le changement(le remplacement) c’est pas pour maintenant affirme Ballif

Le physicien et professeur Christophe Ballif, responsable du Laboratoire Photovoltaïque et d’Electronique en Couches Minces à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) en Suisse qui l’a expliqué lors d’une interview phonique à la radio suisse RTS repris par mediacongo.net en septembre 2018. Des entreprises de recherche travaillent effectivement avec beaucoup d’énergie pour remplacer le cobalt par du nickel, de l’aluminium, du magnésium…

En conséquence,  il y a une multitude de chimies différentes qui permettent d’utiliser de moins en moins de cobalt. Mais ça [une batterie] marche toujours mieux quand il y a beaucoup de cobalt . Pour ce qui est dans l’immédiat de l’utilisation de batteries sans cobalt, le professeur Christophe Ballif reconnait que l’on ne doit cependant pas s’attendre à des bouleversements avant au moins 10-15 ans pour voir ces produits de substitutions prendre le relai.

Aldo Kamwanga pigiste

 

 

 

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