Prof Albert Mbata : « Les juges de la Cour Constitutionnelle méritent des sanctions jusqu’à la révocation « 

Prof Albert Mbata : « Les juges de la Cour Constitutionnelle méritent des sanctions jusqu’à la révocation « 

Le professeur de Droit constitutionnel Albert Mbata Mangu a, au cours de son passage à la radio Top Congo fm le samedi 15 juin dernier,  édifié l’opin

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Le professeur de Droit constitutionnel Albert Mbata Mangu a, au cours de son passage à la radio Top Congo fm le samedi 15 juin dernier,  édifié l’opinion sur la Constitutionnalité des ordonnances signées par le président de la République ; la régularité des arrêts rendus hors délai, par la Cour constitutionnelle sur le contentieux électoral ; la formation d’un gouvernement et la signature d’un communiqué conjoint entre Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, le ministre des affaires étrangères de Tanzanie au nom du gouvernement.

Le président de la République, Félix Tshisekedi à Dar-El-Salam

Parlant des ordonnances présidentielles portant nominations à la Gécamines et à la SNCC, le professeur Mbata a affirmé qu’elles sont valables parce qu’elles ont été bel et bien prises sur proposition du gouvernement et contresignées par le Premier ministre, sur la foi de ce qui est écrit dans le corps de son texte.

Le professeur André Mbata relève que la Constitution ne parle que d’un Premier ministre en fonction. Elle ne fait pas de distinction et n’exclut pas le Premier ministre démissionnaire, comme pensent beaucoup que Bruno Tshibala ne pouvait pas contresigner ces ordonnances parce qu’il a déjà déposé sa démission.

Quant à la réalité ou non du contreseing de l’exécutif du conseil des ministres, conformément à l’article 78 de la constitution, alors qu’aucune réunion n’a été annoncée, Albert Mbata relève qu’il revient à celui qui le conteste de prouver que le gouvernement n’a pas été consulté, « la charge de la preuve appartenant à celui qui accuse ».

Des arrêts inacceptables de la Cour

Abordant le point de la Cour constitutionnelle, Albert Mbata a bien précisé : « Les arrêts de la Cour constitutionnelle sont inacceptables. Ils ont été pris hors délai c’est pourquoi la cour n’a pas d’excuses. L’ayant ainsi fait, les membres de la Cour ont commis une faute disciplinaire grave et méritent des sanctions ».

Le professeur va même loin en disant que dans cet esprit, « la Cour peut établir un conseil de discipline pour prendre des sanctions contre ses propres membres. Ces sanctions peuvent aller du blâme, retenues pécuniaires, démission d’office, jusqu’à la révocation. Ce n’est pas parce que vous êtes la dernière instance que vous pouvez vous permettre n’importe quoi », a dit le constitutionnaliste Albert Mbata.

La majorité parlementaire étant FCC-CACH, on peut nommer à l’UDPS

Quant à la nomination du premier ministre par le Chef de l’Etat, le prof de Droit constitutionnel, Albert Mbata, rappelle à tous les congolais ce que dit la loi. « La Majorité à l’Assemblée nationale s’appelle Front Commun pour le Congo (FCC) et Cap pour le Changement (CACH). Du point de vue constitutionnel, aucun parti n’a la Majorité. S’il fallait respecter la Constitution, il fallait nommer un informateur. C’est dans ce contexte que le président de la République pouvait aussi nommer quelqu’un de l’UDPS ou de CACH comme Premier ministre», a-t-il démontré.

Kamarhe a droit de signer le communiqué qui n’est qu’un compte-rendu 

Le Président Félix Tshisekedi et son homologue tanzanien Magufuli à Dar-El-Salam

En ce qui concerne la signature conjointe d’un communiqué à Dar-El-Salam entre Vital Kamerhe et le ministre tanzanien des affaires étrangères, le professeur André Mbata confirme que cela ne pose aucun problème.

« Ce n’est pas interdit. Un communiqué conjoint, c’est un compte-rendu en réalité. Ce n’est pas un arrêté. Vital Kamerhe pouvait bien signer, conjoint avec le ministre tanzanien des affaires étrangères. Il n’y a aucun problème », a-t-il fait savoir.

Charles Nawej a posé un acte coupable d’outrage 

Parlant de cas du député Charles Nawej, qui a affirmé que « le Chef de l’État a signé inconsciemment ces ordonnances », le prof Mbata estime  qu’il peut être poursuivi pour « outrage au Chef de l’Etat. C’est un acte suffisamment grave. Heureusement qu’il s’est excusé ».

Il a expliqué clairement tout en s’interrogeant pour  ceux qui disent qu’il n’y avait pas urgence. « Qui d’autre est mieux placé que le Chef de l’État pour apprécier la nécessité et l’urgence. Dans notre système, le Chef de l’État est garant de la continuité de l’État », a dit le professeur André-Albert Mbata.

Selon l’un des communicateurs du FCC et de l’ARC Original, le député Charles Naweji, pour éteindre le feu, a préféré demander pardon au nom de la paix et au nom de la grandeur et pour honorer sa famille politique.

Gel Boumbe

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