L’Inspection Générale des Finances, IGF, s’insurge contre la mesure suspendant les contrôles dans les entreprises

Dans un communiqué livré à la presse le mardi 17 octobre 2017 et simplement signé ‘Inspection générale des Finances’, cette institution de contrôle du

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Dans un communiqué livré à la presse le mardi 17 octobre 2017 et simplement signé ‘Inspection générale des Finances’, cette institution de contrôle du gouvernement des entreprises privées et publiques s’insurge contre la mesure du Premier ministre. M. Bruno Tshibal a suspendu tous les contrôles auprès des opérateurs économiques pour une période de 4 mois.

Seules les vérifications fiscales au premier degré diligentées par la Direction Générale des Impôts sont permises. Dans l’énoncé de cette mesure, le Premier ministre a justifié cette suspension pour lutter contre le climat malsain des affaires et surtout contre des contrôles improvisés et des tracasseries multiples des offices d’Etat.

Application sans délai mais sous réserve

Le communiqué de presse précise dès l’entame qu’elle est placée sous l’autorité directe du Président de la République. Toutefois, l’Inspection générale des Finances par l’intermédiaire de son syndicat prend acte de la décision du Gouvernement et accepte à l’appliquer sans délai. Les agents de l’Igf se montrent ainsi respectueux de la hiérarchie politique.

Appel à des décision réfléchies

Les agents membres du syndicat de l’IGF appellent le gouvernement à plus de réflexion car selon eux la mesure gouvernementale ne tient pas compte des conséquences sur les recettes du Trésor. Ils estiment que la mesure gouvernementale profite aux opérateurs économiques sans exception, respectueux ou non des textes de loi. Le trésor perd de l’argent dans le dernier cas de figure.

Le deuxième grief porté contre la mesure gouvernementale, dénoncent les syndicalistes, est son caractère imprécis, large et vague. « Parmi les opérateurs économiques visés, ont précisé ces fonctionnaires, figurent ceux qui manipulent l’argent du Trésor. Ils sont définis par la loi comme comptables d’Etat de fait et doivent être contrôlés à tout moment comme comptables publics principaux des recettes ou des dépenses ». Ils ont ajouté qu’il existe des opérateurs économiques, des entreprises publiques et des services publics qui sont soumis aux procédures de contrôle parlementaire, lesquelles aboutissent parfois à des recommandations parlementaires suivies par les organes de contrôle. Dans cette dimension, l’arrêt du gouvernement risque de gêner l’action parlementaire.

De la nécessité des contrôles à l’improviste

Les syndicalistes de l’IGF plaident pour le maintien du caractère improviste de certains contrôles pour des raisons d’efficacité. Ils évoquent pour cela, les contrôles des recettes fiscales, douanières et non fiscales qui peuvent se faire sur place ou sur pièces. En matière de douanes, la surprise est recommandée, car la dénomination des marchandises peut être source de coulage des recettes publiques.

De façon générale, les syndicalistes de l’IGF craignent le blocage des missions de contre vérification douanières ou parafiscales au second degré même sur réquisition des autorités politiques et administratives, sur dénonciations des tierces ou sur réquisition des autorités judiciaires. Dans ce dernier cas, le principe de séparation de pouvoir est mis à mal. Les syndicalistes de l’IGF recommandent une harmonisation en amont afin d’éviter des situations de conflits de pouvoir.

Un autre son de cloche

« Des opérateurs économiques qui n’ont pas voulu étaler en public leurs griefs contre des contrôleurs ‘particulièrement zélés’ ont révélé quelques noms au Premier ministre qui n’a pas hésité à prononcer cette suspension », ont déclaré quelques un d’entre eux.  Enfin des opérateurs économiques soulignent la brièveté de la suspension pour le temps de repérer les brebis galeuses tant dans leurs rangs que dans les rangs de certains contrôleurs.

Rombaut Kamwanga

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