Lecture juridique et politique du réaménagement de la magistrature

Lecture juridique et politique du réaménagement de la magistrature

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Au début de la semaine, le président de la République a signé des ordonnances créant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat et d’autres nommant les principaux animateurs de ces structures judiciaires. L’Agence Dia a interviewé ce vendredi 15 juin 2018 quelques avocats du Barreau de Bandundu ainsi que quelques jeunes acteurs politiques ayant accepté de parler mais sous couvert de l’anonymat.

Des avocats satisfaits du désengorgement judiciaire au sommet

La dizaine d’avocats du Barreau de Bandundu interviewée par la presse confessionnelle ont reconnu de façon unanime le bien fondé de la création de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Les hommes de loi ont d’ailleurs rappelé que cela n’est que la réalisation d’une disposition contenue dans la loi. De façon pratique, ils estiment que la scission en deux de cette structure juridique ne peut être que bénéfique car l’ancienne Cour suprême devait chaque fois se réunir en chambre spéciale de cassation ou parfois même de Cour constitutionnelle. Cela a créé des lourdeurs administratives. Les affaires relevant du Conseil d’Etat ont été parfois examiné par la chambre de cassation ou autre. L’administration de la Justice va pouvoir être rendue avec plus de célérité.

 

Siège administratif  de l'ancienne Cour suprême

Siège administratif de l’ancienne Cour suprême

Cependant, quelques avocats ont exprimé des préoccupations pour les affaires en renvoi à la Cour suprême de justice qui vont connaître du retard du fait de la non désignation des autres juges et magistrats de ces instances juridiques supérieures. Seuls les juges présidents et les procureurs de ces cours ont été nommés. « De plus, a déclaré, l’un des leurs, les magistrats de ces deux cours n’ont pas encore prêté serment devant le Président de la République pour entrer en fonction ». Le Barreau près la Cour suprême a cessé d’exister et doit être de façon formelle recrée près la Cour de cassation. Ils pensent que les avocats du premier barreau vont migrer automatiquement vers le Barreau près la Cour de Cassation à créer. Les sièges de ces deux cours n’ont pas encore été désignés et les agents et fonctionnaires ne sont pas encore affectés dans les nouvelles administrations respectives. Tout ceci prend du temps en défaveur des justiciables assistés par des avocats impuissants.

Des jeunes politiques proches de l’Opposition critiques face au réaménagement de l’appareil judiciaire

« D’emblée, ont reconnu des jeunes acteurs politiques devant la presse confessionnelle, la régularité des décisions du Président de la République va de soi quant à la création et à la nomination des magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ». Venus assister à la clôture de la session parlementaire, ce vendredi 15 juin, ils ne sont pas des élus de ces deux hémicycles, ils ont exprimés leurs inquiétudes à l’Agence Dia. Ils se sont inquiétés du moment choisi. Ces deux cours devaient être installés depuis 2011. Les jeunes acteurs politiques estiment qu’il y a anguille sous roche.

« Le vieux professeur Vunduawe Te Pemako, ont ils dit, du haut de sa sagesse et surtout de sa science, il est le Constitutionnaliste congolais connu et apprécié, est capable de bloquer toute décision de complaisance avec la majorité politique actuelle ». Ils pensent que le Vieux sage a accepté sa mise en retrait. Ils demeurent toutefois convaincu que le Parlement va désigner en congrès pour la Cour constitutionnelle un juriste proche de la Majorité actuelle. Cette cour sera une instance monocolore avec la suspicion de manque d’impartialité dans les cas électoraux litigieux. Néanmoins quelques uns moins impétueux attendent voir venir d’éventuels dérapages et réagir vigoureusement.

Moïse Katumbi et le découpage territorial précipité, Professeur Vunduawe et la création du Conseil d’Etat

A la fin de l’échange, un des acteurs politiques a établi une ressemblance avec l’histoire précipitée du découpage territoriale de la RDC. Une des raisons était , affirme-t-il, la mise à l’écart de Moïse Katumbi.  Il a cessé d’être gouverneur du Katanga car ladite province a été démembrée. Le professeur a été envoyé au Conseil d’Etat avec un poste de président tout aussi prestigieux. Le seul juge de la Cour constitutionnelle proche de l’Opposition disparaît.

Rombaut Kamwanga

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