Le nouveau code de la famille appelle à une protection mutuelle du couple

Le nouveau code de la famille appelle à une protection mutuelle du couple

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La faculté de droit de l’Université Catholique du Congo (UCC), sous le patronage de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), a organisé une journée juridique le vendredi 24 novembre 2017, sur le thème « Le code de la famille : enjeux de la révision par la loi Nº 16/008 du juillet 2016 modifiant  et complétant la loi nº 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille ». Cette activité a eu lieu à l’amphithéâtre de l’Université catholique du Congo, campus de Limete.

Doyen de la faculté de Droit/UCC le Prof. Abbé Bruno Lutumba

Doyen de la faculté de Droit/UCC le Prof. Abbé Bruno Lutumba

Le premier conférencier, le professeur Mupila Ndjike,  a  justifié le contexte de la modification du code de la famille par la loi Nº16 ̸ 008 du 15 juillet 2016. Il est parti du contexte de l’époque coloniale, celui de l’époque zaïroise pour aboutir au contexte congolais actuel. Dans la modification du code de la famille, le législateur a pris en compte les instruments juridiques internationaux.  A cet effet, le code congolais de la famille a subi des innovations, des exigences et des suppressions de certaines lois.

Le professeur Abbé Bruno Lutumba a, quant à lui, parlé sur l’exigence du testament des clercs et religieux au regard du code de la famille modifié et complété. Il a indiqué à cet effet que le testament prévient les conflits entre héritiers.

L'assistance dans l’amphithéâtre de l'UCC/Limete

L’assistance dans l’amphithéâtre de l’UCC/Limete

« Les clercs étant des personnes consacrées, ils n’ont pas d’héritiers de premier et deuxième degré. Connaissant cela, le clerc inscrit dans son testament uniquement ses biens privés. Il est nécessaire de rédiger le testament pour les clercs et les religieux dans le but de définir la destination de leurs biens après leur mort. Si le testament n’est pas rédigé par le défunt, alors les textes de référence doivent être consultés », a-t-il précisé.

Le juriste Paul Imono a, de son côté, parlé de défi majeur du code de la famille modifié et sa mise en pratique. Dans son exposé, il a rappelé que la dot est symbolique et plaint la connotation qu’elle a prise ces jours : « Aujourd’hui on parle de la facture ou d’une liste reprenant des biens tels que les groupes électrogènes, télévisions, bijoux, etc. La circulation monétaire a transformé l’esprit initial de la dot  puisque la dot est devenue une sorte d’enchères, le mariage devient hypothétique pour les jeunes gens.  Cette situation  pousse la plupart des jeunes au phénomène « nzela ya mokuse », « cycle court » ou « yaka to fanda » pour contourner les formalités autour de la dote. »

L'assistance dans l’amphithéâtre de l'UCC/Limete

L’assistance dans l’amphithéâtre de l’UCC/Limete

Quant aux droits et devoirs de la femme, Paul Imono a indiqué que dans l’ancien code, le législateur mettait beaucoup plus l’accent sur les devoirs de la femme alors que dans celui qui est modifié on parle des devoirs réciproques des époux. Ils sont donc appelés à une protection mutuelle.

« Pour la stabilité du ménage l’article 455 du code de la famille stipule que les deux époux contribuent à la charte dû ménage selon leurs capacités », a conclu M. Paul Imono.

La journée juridique a été conçue dans les buts de faire comprendre aux jeunes étudiants en droit les fins de la réforme  de quelques lois dans le code de la famille ainsi que de répondre à leurs préoccupations suite à des problèmes juridiques de familles actuelles.

Pétronelle Lusamba &Prisca Materanya

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