Le MSR attend du ministère de l’Intérieur des décisions conformes à la Constitution, à la Loi sur les partis politiques et à l’Accord de la Saint Sylvestre

Le MSR attend du ministère de l’Intérieur des décisions conformes à la Constitution, à la Loi sur les partis politiques et à l’Accord de la Saint Sylvestre

Le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) a animé une conférence de presse, ce jeudi 22 mars 2018, à son siège dans la commune de Kintambo, au cours

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Le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) a animé une conférence de presse, ce jeudi 22 mars 2018, à son siège dans la commune de Kintambo, au cours de laquelle, il a apporté l’éclairage, contrairement à la déclaration faite par Joseph Olengankoy au nom du CNSA qu’il dirige sur le dédoublement des partis politiques.  Selon le président du Conseil national du suivi de l’accord (CNSA), le président Pierre Lumbi Okongo doit chercher un autre nom en recommandant au ministère de l’Intérieur de ne retenir que le MSR couvert par l’arrêté n° 25.CA/VPM/MININTERRSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016.

Dieudonné Bolengetenge, Secrétaire exécutif national du MSR

Le Secrétaire Exécutif National du MSR, Dieudonné Bolengetenge Balea, a élucidé à l’intention de l’opinion nationale et internationale, comment le MSR est légal par rapport aux propos du président du CNSA. Il considère qu’il n’a pas droit de trancher une affaire qui relève de la compétence du ministère de l’Intérieur. Il a commencé son exposé à  évoquer le chapitre V, point 9 de l’Accord politique global et inclusif du centre Interdiocésain de Kinshasa, signé le 31 décembre 2016 qui prévoit, entre autres, que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique qui secoue la RDC, soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement.

Devant la presse, le Secrétaire exécutif national du MSR a précisé : « pour le cas précis, l’Accord de la Saint Sylvestre précise que les parties prenantes demandent au ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté n° 25.CA/VPM/MININTERRSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016, enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement Social pour le Renouveau, comme recommande l’Accord dans son chapitre V, point 6 ».

Doit-on respecter les hommes ou les textes

Le Secrétaire exécutif nation entouré de cadres du parti

Ce qui est étonnant, plus d’un an après la signature de l’Accord, Joseph Olengankoy recommande au ministère de l’Intérieur de ne retenir que le MSR couvert par ce document du 23 janvier 2016 au détriment de l’Arrêté ministériel n°91-042 du 19 avril 1991 autorisant le fonctionnement du MSR. « Question majeure : qu’est-ce qui prime aujourd’hui en RDC, que va-t-on finalement respecter, les dispositions de l’Accord de la Saint Sylvestre ou la déclaration d’Olengankoy du CNSA qu’il préside ? », s’interroge le Député national Dieudonné Bolengetenge.

Le MSR veut que le peuple congolais soit éclairé là-dessus car, pour tout esprit censé et équilibré, il n’y a même pas débat. A cet effet, le Secrétaire exécutif national du parti préfère donner l’existence légale d’un parti politique sur cinq points : au premier point, il évoque la mise en œuvre du nouvel ordre politique institué par l’Accord Global et Inclusif de Sun-City qui a entrainé, dans la période de transition, l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. L’article 33 de ladite Loi, relève des dispositions significatives qui la contiennent : « Les partis politiques enregistrés sous les régimes successifs de la Loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 90-009 du 18 décembre 1990, du Décret-Loi n° 194 du 29 janvier 1999 et de la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 continuent à jouir de leur personnalité juridique et à fonctionner dans le cadre de la présente Loi ».

Les membres du MSR

Demeurant dans le respect des textes de la République, le MSR renvoie le CNSA à  l’article 17 de la même Loi qui stipule : «Le parti politique fonctionne conformément aux dispositions de la présente Loi, de ses statuts et de son règlement intérieur. Il est administré par ses organes statutaires. Tout changement dans la direction ou l’administration du parti et toute modification de ses statuts doivent dans le mois qui suit, faire l’objet de déclaration au ministère de l’Intérieur ». Ce n’est pas tout, le MSR renvoie encore le CNSA à l’article 16  qui dit : « Les statuts d’un parti politique enregistré sont publiés au journal officiel… Indépendamment  de leur publication au journal officiel, les statuts d’un parti politique enregistrés conformément à la Loi sont opposables aux tiers ». Toujours dans la même Loi, le secrétaire exécutif national du MSR rappelle au président du CNSA les recommandations de l’article 7 : «  Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité politique compétente sous peine de sanctions prévues par la Loi ».

Des faits significatifs porteurs d’éclairage

Dieudonné Bolengetenge Balea a démontré que le MSR n’est pas ces trois lettres qui le composent, ni l’épi de maïs, c’est la qualité des cerveaux qui le composent. Etant un état d’esprit, ils peuvent quitter leur somptueux siège pour travailler sous les arbres, le travail qu’ils produiront sera toujours de très bonne qualité.

Il a évoqué l’Arrêté ministériel n°91.402 du 19 avril 1991, dont le Mouvement pour la Nouvelle République (MNR) est enregistré comme parti politique, conformément à la Loi 90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 90-009 du 18 décembre 1990.

Siège national du MSR à Kintambo

En sa qualité d’un homme averti, il a profité de l’occasion pour parler d’une manière nette et claire sur la naissance du MSR. « C’est au cours de l’Assemblée extraordinaire du parti politique MNR, conformément aux statuts que d’importantes résolutions ont été prises, notamment le changement d’appellation qui passe du MNR au MSR et la nomination du Comité national et des membres habilités à engager le parti. Conformément à la Loi en vigueur, ces modifications ont été authentifiées et déclarées au Ministère de l’Intérieur », a expliqué le Secrétaire exécutif national du MSR.

Pour couper l’herbe aux pieds de Joseph Olengankoy, le Secrétaire exécutif national du MSR a par ailleurs donné des multiples preuves et faits témoignant l’enregistrement du MSR au ministère de l’Intérieur. « La publication et transmission à la CENI de la liste actualisée des partis politiques autorisés à fonctionner en RDC en mars 2006, le MSR y figure au n° 120 ; la note du Ministère, signé en son secrétariat général aux Relations avec les partis politiques à l’attention de la Cour suprême de Justice, le 31 janvier 2012, confirmant l’enregistrement au Ministère et le fonctionnement de ce parti conformément à la Loi ; la liste actualisée au 15 juillet 2013, le MSR figure au n° 227 ; la liste actualisée des partis politiques au 27 novembre 2015, le MSR y est mentionné au n°260 », a fait savoir le député national élu d’Isangi.

Dire que le MSR de Pierre Lumbi existe dans l’illégalité serait enfoncé les institutions du pays dans le chaos, a soutenu Bolengetenge Balea, quand on sait que le MSR avait participé aux élections de 2006 et de 2011 comme parti politique dûment reconnu en RDC. Il déplore la signature, contre toute attente, d’un Arrêté au 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique de même dénomination alors que le premier n’est pas dissout, c’est fait au mépris des textes légaux en vigueur.

Le MSR attend du ministère de l’intérieur des décisions qui soient conformes à la Constitution, à la Loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de la Saint sylvestre. Il attend voir le nom du MSR dirigé par Pierre Lumbi figurer dans la liste actualisée des partis politiques qui sera publiée et transmise à la CENI.

Gel Boumbe

 

 

 

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