Le Ministre Willy Kitobo lance la campagne de vulgarisation du nouveau code minier

Le ministre de Mines, Willy Kitobo a lancé officiellement, la campagne de vulgarisation du nouveau Code minier ce mercredi 6 novembre 2019 à Pullman H

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Le ministre de Mines, Willy Kitobo a lancé officiellement, la campagne de vulgarisation du nouveau Code minier ce mercredi 6 novembre 2019 à Pullman Hôtel de Kinshasa. Cette campagne va s’étendre jusqu’au mois de juillet 2020 sur toute l’étendue du pays.

Selon le ministre de mines, l’objectif primordial de la révision du Code Minier est de faire du secteur Minier un moteur du développement du pays, en s’assurant que l’État, les communautés locales et les investisseurs puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière en Rdc

« Cette dernière révision avait deux objectifs principaux. D’abord, le rendre plus équilibré, mieux gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes (l’État congolais, les investisseurs et les communautés affectées par les projets miniers). Ensuite, le conformer au nouvel ordre politico-administratif institué par la Constitution de 2006 », a-t-il précisé.

Ainsi, conformément aux termes de référence élaborés par le Ministère des Mines, les modifications et innovations introduites dans le code minier ont porté principalement sur la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change.

Quelques innovations qui doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines

  • La hausse de la fiscalité : les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10% ;
  • La participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière ;
  • Une plus grande « mainmise » de l’État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l’État dans le capital social de l’entreprise de 5 à 10% ;
  • Les sociétés minières sont obligées de contribuer au financement des projets de développement communautaire.

Pour une mise en œuvre efficace et efficiente de la loi minière, il est prévu plusieurs activités. Le ministre Kitobo  estime important de dissiper, à travers cette campagne de vulgarisation, les zones d’ombres qui avaient suscitées des divergences de points de vue entre le Gouvernement congolais et les entreprises minières.

 

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