L’Assemblée nationale publie les matières de la session budgétaire

L’Assemblée nationale publie les matières de la session budgétaire

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Les députés nationaux ont, au cours de la séance de jeudi 26 septembre 2019, défini les matières à débattre au cours de la session budgétaire qui a ouvert ses travaux le lundi 16 septembre en cours. Le projet de loi des finances figure parmi les nouvelles matières qui seront traitées. Ce projet de calendrier sera débattu en plénière avant son adoption.

Les matières inscrites et qui seront débattues durant ladite session sont les suivantes:

  • Validation des pouvoirs.
  • Les nouvelles matières : Projet de règlement intérieur du congrès, proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant sur le code pénal, proposition de loi portant sur la protection et la promotion des droits des personnes vivant avec handicap, projet de loi des finances pour l’exercice 2020, projet de loi portant sur la reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2018, proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 18 juillet 2013 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la loi électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour, proposition de la loi relative à la suppression de la peine de mort, proposition de loi portant sur la lutte contre la corruption.
  • Le contrôle parlementaire.
  • Le rapport annuel de la commission électorale nationale indépendante.
  • Le rapport annuel des activités de la commission nationale des droits de l’homme.
  • Le rapport de la commission électorale nationale indépendante à l’issue du processus électoral.

Les députés nationaux vont examiner  ces différents sujets.

Gel Boumbe

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