La semaine minière se tient à Lubumbashi, le nouveau code minier bouscule le secteur

La semaine minière se tient à Lubumbashi, le nouveau code minier bouscule le secteur

Ouverte ce mercredi 13 juin à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, la semaine minière de la RDC qui réunira, pendant trois jours, les principaux acteurs

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Ouverte ce mercredi 13 juin à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, la semaine minière de la RDC qui réunira, pendant trois jours, les principaux acteurs du secteur va procéder à une foire-exposition et des conférences. Parmi une centaine d’industriels miniers qui exploitent le sous-sol de la RDC dont les principaux sont l’Anglo-Suisse Glencore, le Sud-Africain Randgold, le Canadien Ivanhoé ou encore les Chinois Zijin et China Molybdenum, mettront au premier plan la question du nouveau code minier, promulgué en mars dernier et qui vient tout juste d’entrer en application.

Exploitation du cobalt au Katanga

Ce nouveau code minier prévoit une importante augmentation des taxes imposées aux industriels dont la redevance que ces multinationales versent à l’Etat congolais était de 2%, est dorénavant fixée à 10% pour des minerais dits « stratégiques » comme le cobalt, utilisé dans les batteries pour les voitures électroniques et les téléphones mobiles, et le cuivre. Ces deux minerais, principalement extraits dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, représentent 80% des revenus d’exportation du pays.

Des contrats léonins avec le gouvernement

L’ancien code minier semblait un venin dans l’économie congolaise et ces multinationales étaient les meilleures gagnantes dans l’affaire. Théophile Bokuma, directeur de l’ONG VPPEE à Lubumbashi n’a pas caché son soulagement lorsqu’il déclare sur RFI : « Depuis 17 ou 18 ans, ils bénéficiaient d’avantages. Les taxes étaient trop basses. L’ancien code minier favorisait les investisseurs avec beaucoup d’exonérations accordées aux entreprises. D’autres avaient des contrats léonins avec le gouvernement. Ce code n’était pas favorable pour l’État et les communautés impactées. »

Le nouveau code minier prévoit également un impôt spécial de 50% sur les gains exceptionnels ou superprofits, et une micro-taxe destinée aux communautés vivant à proximité des mines. Jusque-là mécontentes, ces nombreuses entreprises minières œuvrant sur le sol congolais ont préféré ne pas faire aucune déclaration à ce sujet. Alors que certaines menacent de recourir à un arbitrage international pour protéger leurs avantages, d’autres espèrent encore négocier des ajustements avec le gouvernement.

Eric Monga, président de la FEC Haut-Katanga

Selon Éric Monga, président de la Fédération des entreprises congolaises pour le Haut-Katanga et sous-traitant dans le secteur minier, sur RFI, « c’est une catastrophe pour les grandes entreprises. Elles ont perdu la stabilité, elles doivent payer un peu plus. Les entreprises minières se disent : nous ne sommes pas des mères Teresa ! Nous avons investi, nous voulons avoir une stabilité sur notre investissement, et nous voulons avoir notre argent. »

Incontournable, la RDC possède la moitié des réserves mondiales

Pour ceux qui espèrent négocier des « ajustements », Éric Monga pense que c’est « une très bonne piste. Ces entreprises à qui on a laissé négocier au cas par cas, celles par exemple qui sont en train de lever des financements pour lancer des exploitations. »

Etant donné que les cours des minerais flambent : + 13% l’année dernière pour le cuivre, + 127 % pour le cobalt, dont la demande explose pour fabriquer les batteries des voitures électriques, certains industriels réduisent leur activité ou encore quittent le pays. Mais la RD Congo reste de plus en plus incontournable, elle abrite plus de la moitié des réserves mondiales de cobalt.

L’État congolais étant donc en position de force, les congolais espèrent qu’avec cette nouvelle manne, l’État doit procéder à la construction des infrastructures de base dont les habitants qui vivent à proximité des mines et dans tout le pays ont besoin.

Théophile Bokuma, directeur de l’ONG VPPEE

Théophile Bokuma, de l’ONG VPPEE n’est pas allé par le dos de la cuillère pour expliquer qu’« Il y a cette possibilité que ces investisseurs partent. Mais ce serait une aubaine pour d’autres investisseurs qui veulent venir et profiter de cette opportunité. D’ailleurs, la Banque Mondiale et le FMI ont prouvé qu’avec ce code aujourd’hui en application, quelle que soit la fiscalité, les investisseurs finiront toujours par faire des bénéfices. »

De son côté, la société civile, nationale et internationale, demande notamment une meilleure traçabilité des minerais, davantage de transparence dans le paiement et dans la perception des taxes, et la publication de tous les contrats miniers passés par l’Etat, afin d’éviter l’opacité qui demeure dans ce secteur. En dépit d’efforts récents consentis par les autorités pour améliorer la gouvernance du secteur extractif, les congolais veulent avoir un changement dans son vécu quotidien menacé par le vide observé dans l’assiette sociale.

Gel Boumbe

 

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