Cour constitutionnelle : 67 dossiers traités, 4 seulement déclarés recevables et fondés  

Cour constitutionnelle : 67 dossiers traités, 4 seulement déclarés recevables et fondés  

La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral sur les législatives du 30 décembre 2018 a rendu son arrêt sur le dossier oppos

Une date à fixer pour le remplacement des juges à la Cour constitutionnelle
Prof Albert Mbata : « Les juges de la Cour Constitutionnelle méritent des sanctions jusqu’à la révocation « 
Ministère public contre la Ceni pour deux candidats invalidés dont Samy Badibanga

La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral sur les législatives du 30 décembre 2018 a rendu son arrêt sur le dossier opposant le PPRD contre le MLC dans le territoire de Yahuma. Ainsi, elle proclame l’Honorable Patrick Bombelosanda Baluma élu député national du Territoire de Yahuma dans la province de la Tshopo. Par conséquent, le député national Didier Mekata Likoy du MLC est invalidé.

André Ipakala, député national élu de Bafwasende

C’est lors de son audience publique du samedi 18 mai 2019 à 16 heures, que la décision des 67 RCE traités par la Chambre 3 de la Cour est tombée. L’extrait du rôle signé le 16 mai 2019 par le greffier Divisionnaire Baka Ikoyo Bienvenu, chef de Division, a été lu  par la Greffe de la Cour constitutionnelle. Sur 67 RCE des arrêts rendus, 4 seulement ont été déclarés recevables et fondés. Il s’agit de RC 43 opposant l’indépendant André Ipakala Abeiyo Mobiko, 9.976 voix, contre  l’ACO Heri Baraka Arthur, 5.890 voix, dans la circonscription de Bafwasende ; RC 44 de CPR/ Rutshuru ; RC 45 de G18 Marie Ange Mushebekwa et RC 46 du PPRD Patrick Bombelosanda contre le MLC Didier Mekata Likoy dans la circonscription électorale de Yahuma.

A part ces quatre dossiers recevables et fondés, il y a eu 7 désistements et 56 dossiers irrecevables et non-fondés. Pour le PPRD Patrick Bombelosenda, proclamé élu du Territoire de Yahuma, il avait obtenu 6.301 voix contre moins de 5.000 voix de son adversaire Mekata du MLC.

Dans le dossier du candidat du MLC, il y avait absence de preuves parfaites tandis que dans celui du PPRD il y a eu des preuves parfaites, les témoignages et les présomptions étaient un ensemble d’indices sérieux et concordants permettant aux juges d’établir la vérité et culpabilité.

En cas de litige devant la justice, les parties qui s’affrontent : le demandeur qui est le PPRD Patrick Bombelosanda et le défendeur le MLC Didier Mekata devaient fournir des preuves. En principe, le demandeur doit prouver l’acte ou le fait juridique. C’est ce que Bombelosanda a fait. Le défendeur peut le contredire en apportant la preuve du contraire. C’est ce que Didier Mekata Likoy n’a pas fait.

« La joie est immense car Yahuma a bénéficié de beaucoup de choses lors du dernier mandat de l’honorable Patrick Bombelosenda. Notre territoire était enclavé, il n’y avait pas de routes, ni d’écoles, moins encore les moyens de communication. Mais aujourd’hui, Yahuma est devenu accessible par la voie routière, il est doté d’écoles construites en matériaux durables avec un centre des examens d’Etat, la population a accès aux moyens de communication moderne. Des réseaux de communication cellulaire arrosent le territoire. Et pour ce second mandat, nous en aurons encore plus », a déclaré un chef coutumier du territoire de Yahuma joint au téléphone par notre rédaction.

Gel Boumbe      

COMMENTS

WORDPRESS: 0
DISQUS: 0
%d blogueurs aiment cette page :