Affaire viol fille de 13 ans : La partie civile propose une autre juridiction

Affaire viol fille de 13 ans : La partie civile propose une autre juridiction

Une nouvelle audience du procès de l’élève de 13 ans violée par ses camarades de classe s’est tenue ce jeudi 11 juillet à la prison centrale de Makala

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Une nouvelle audience du procès de l’élève de 13 ans violée par ses camarades de classe s’est tenue ce jeudi 11 juillet à la prison centrale de Makala.

Au cours de cette audience, il était question pour le tribunal de constater l’arrêt du dernier acte, ce jugement qui, à la demande d’une ou de plusieurs parties, s’est borné à faire état d’une contestation, a indiqué Maître Fidèle Kanyinda avocat de la victime. Il a précisé en outre que leur requête en suspicion légitime est justifié par le fait que le juge qui avait rendu le 1er jugement est le chef de la juridiction qui siège en appel. C’est ainsi que le tribunal a ordonné la surséance en attendant l’audience en suspicion légitime.

Selon l’avocat de la victime, la date, le lieu et la nouvelle juridiction des prochains procès seront communiqués à l’audience de suspicion après décision de la Cour d’appel.

Notez que la demande de renvoi pour suspicion légitime est une demande de dessaisissement d’une chambre de la juridiction saisie lorsqu’une des parties fait valoir que les magistrats qui la composent pris collectivement et non individuellement, font preuve, ou risquent de faire preuve d’inimitié, ou d’animosité à son égard.

Dossier à suivre

Pourelle.info

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